le Conseil départemental simplifie ses dispositifs d’aides financières

Soucieux de répondre au mieux aux besoins des finisterien.ne.s, le Conseil départemental simplifie ses dispositifs d’aides financières en développant de nouveaux modes de paiement simples et faciles : le chèque d’accompagnement personnalisé et la carte de paiement personnalisé. La mise en œuvre de ces nouveaux modes de paiement sera effective dès le 2 décembre 2019.

  • Le chèque d’accompagnement personnalisé est le mode de paiement privilégié des aides sociales facultatives.
  • La carte de paiement personnalisé est à mettre en œuvre dans 2 situations :
    • les cas d’urgence prévus par les règlements et pour lesquels l’aide doit être payée sous 48 heures. Dans les cas où l’aide peut être mise en œuvre dans un délai de 5 jours, le CAP29 sera privilégié.
    • pour les natures d’aide pour lesquelles il n’existe pas de commerces affiliés CAP29 sur cette nature à une échelle pertinente (évaluation au niveau de l’EPCI) – « Zones blanches ».
  • Le virement administratif au tiers est maintenu tel qu’il existe aujourd’hui, sauf dans les cas où le CAP pourra s’y substituer.

La sélection du mode de paiement est proposée par l’instructeur et validée par la personne en charge de prendre la décision par délégation de la Présidente du Conseil départemental.

En tant qu’instructeur de l’aide, il vous appartiendra donc de « préconiser » un mode de paiement sur le nouvel imprimé unique, modifié à cet effet, qui est joint à ce mail.

Une page dédiée est ouverte sur le site finistere.fr – rubrique « le chèque et la carte de paiement personnalisés », vous donnant notamment accès à l’ensemble des commerçant affiliés acceptant les chèques d’accompagnement personnalisé.

Plaquette CAP 29 V2 2019 Web

Plaquette Carte CAP 29 V2 2019 Web