AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Élaboration duPLUi-H (Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’Habitat) et du zonage d’assainissementdes eaux usées de Morlaix Communauté

Objet,dateset décisions pouvant être adoptées au terme de l’enquête

Une enquête publique unique portera surl’élaborationdu PLUi-Het duzonage d’assainissement des eaux usées de Morlaix Communauté.

  • Le PLUi-H est un document de planification de l’aménagement à l’échelle communautaire qui, à compter de son approbation, couvrira l’ensemble des 26 communes d’un document unique en lieu et place des documentsd’urbanisme communaux actuellement en vigueur. Il tracera les grandes lignes de l’aménagement à travers un projet de territoire partagé et définira les droits à construire de chaque parcelle.

  • Le zonage d’assainissement des eaux usées a notamment été alimenté par le transfert de lacompétence assainissement collectif à Morlaix Communauté depuis le 1erjuillet 2017, la redéfinition des zones urbanisables par le PLUi-H et les résultats des enquêtes du Service Public d’Assainissement Non Collectif.

L’enquête publique, dont le siège sera situé à Morlaix Communauté,se déroulera du12 août 2019à 9h00 au20 septembre 2019 à 18h00,soit une durée de 40jours consécutifs.

L’autorité responsable du projet est Morlaix Communauté. Des informations peuvent être demandées auprès du service aménagement par téléphone au 02.98.15.31.31 ou par courriel à l’adresse suivante : plu-i@agglo.morlaix.fr

Le dossier d’enquête publique sur support papier et en version numérique (sur un poste informatique) sera consultable pendant toute la durée de l’enquête au siège de Morlaix Communauté et dans les communes désignées ci-après. Il sera également versé dans son intégralité sur le site internet de Morlaix Communauté.

Au terme del’enquête, les projets de PLUi-H et de zonage d’assainissement des eaux usées, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport de la commission d’enquête, seront soumis à l’approbation du Conseil de Communauté.

Lieux d’enquête et permanences de la commission d’enquête

Lieux

Mise à disposition du public du dossier (version papier et numérique) aux jours et horaires suivants

Dates et horaires de permanence de la commission d’enquête

Siège de Morlaix Communauté

Siège de l’enquête

2 B voie d’accès au port – BP 97121

29671 MORLAIXCedex

Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h30

Levendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30

– Lundi 12 août 2019 de 9h00 à 12h00

– Jeudi 5 septembre 2019 de 15h00 à 19h00

– Vendredi 20 septembre 2019 de 15h00 à 18h00

Mairie de Carantec

Place Charles de Gaulle

29660 CARANTEC

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h

Le samedi de 9h à 12h(permanence état civil)

– Lundi 12 août 2019 de 14h00 à 17h00

– Mercredi 28 août 2019 de 9h00 à 12h00

Mairie de Locquirec

Route de Plestin

29241 LOCQUIREC

Les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h

Les mardi et samedi de 9h à 12h

– Jeudi 22 août 2019 de 14h00 à 17h00

– Samedi 31 août 2019 de 9h00 à 12h00

– Vendredi 20 septembre 2019 de 9h00 à 12h00

Mairie de Plougonven

Place de la Résistance

29640 PLOUGONVEN

Du lundi au mercredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Le jeudi de 9h à 12h

Le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30

– Mercredi 28 août 2019 de 14h00 à 17h00

– Mardi 10 septembre 2019 de 9h00 à 12h00

Mairie de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner

2, place de la Mairie – Saint-Thégonnec

29410 SAINT-THEGONNEC LOC-EGUINER

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h

Le samedi de 9h à 12h

– Mardi 10 septembre 2019 de 14h00 à 17h00

– Samedi 14 septembre 2019 de 9h00 à 12h00

Modalités selon lesquelles le public pourra présenter ses observationset propositions

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

  • soit en les consignant sur un des registres d’enquête côtés et paraphés par la commission d’enquête et déposés au siège deMorlaix Communautéet dans les mairies de Carantec, Locquirec, Plougonven et Saint-Thégonnec Loc-Eguiner lors ou en dehors des permanences de la commission d’enquête ;

  • soit en les adressant par courrier à l’attention de : Madame la Présidente de la commission d’enquête relative au PLUi-H et au zonage d’assainissement des eaux usées, Morlaix Communauté, 2 B voie d’accès au port, BP 97121, 29671 Morlaix Cedex ;

  • soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivantepluih-eu-mlxco@registredemat.fr ;

  • soit en les consignant surle registre dématérialisé sécurisé tenu à la disposition du public sur le site internet :https://registredemat.fr/pluih-eu-mlxco

Pour être prises en compte par la commission d’enquête, les observations et propositions devront être reçues pendant la durée de l’enquête, soit du lundi 12 août 2019 à 9h00 au vendredi 20 septembre 2019 à 18h00 (dernier délai – clôture de l’enquête).

Clôture de l’enquête publique, rapport et conclusions de la commission d’enquête

A l’expiration du délai d’enquête, lacommissiond’enquête établira unrapport relatant le déroulement de l’enquête. Elleexaminerales observations recueillies et formulera des conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables avec réserves ou défavorables aux projets.

Ce rapportet les conclusions motivées seront tenus à la disposition du public, au siègede Morlaix Communauté,dans les 4 communes membres désignées comme lieu d’enquête et à la Préfecture du Finistèrependant unan à compter de la date de clôture de l’enquête. Ils seront également publiés sur le site internet de Morlaix Communauté pendant la même durée.

Plus d’informations sur le site de Morlaix Communauté 

Faire le lien vers : https://www.morlaix-communaute.bzh/Amenager-durablement/Le-PLUI-H-Pour-un-territoire-equilibre/Enquete-Publique

avis enquête publique PLUi-H – V déf